Conditions générales de vente

CoteVision.ma, ci-après Côté Vision, est un e-commerce édité par DIX DIXIME, SARL AU au capital social de 200 000 dirhams, sis , Angle Rue le Caire et Ghandi, Residence El Menzeh, Rabat, Maroc.  Et immatriculé au Registre de Commerce sous le n°105407

Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société DIX DIXIEME et de son client dans le cadre de la vente des marchandises mises en vente sur Côté Vision.

Toute transaction conclue avec la mention « J’ai lu et accepté les conditions générales de vente» implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de l’achat. Ils sont libellés en dirham et calculés toutes taxe comprises (TTC). Ils seront potentiellement majorés des frais de transport applicables au jour de l’achat.

Côté Vision s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les rabais et promotions sont clairement affichés sur le site et s’appliquent automatiquement à tout achat conforme aux conditions stipulées.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

soit par paiement en ligne par carte bancaire ;
soit par paiement en espèces à la livraison.
Le paiement en ligne est sécurisé par Payzone, partenaire CMI (https://payzone.ma). L’usager garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

Clause n° 5 : Livraison

Le délai de livraison est de 1 à 5 jours ouvrables dans tout le Maroc. Ce délai est donné à titre indicatif et n’a pas de valeur contractuelle.

Des frais de livraison sont appliqués en fonction du montant d’achat :

Livraison gratuite pour tout achat supérieur à 1500 dh
Frais de livraison de 49 dh pour tout achat inférieur à 1500 dh
Côté Vision ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Clause n°6 : Garantie et réparation

Côté Vision offre une garantie de 12 mois couvrant tous les produits présents sur le site. En cas de défaut de fabrication, Côté Vision prend en charge la réparation ou le remplacement du produit, y compris les frais de livraison.

En cas de casse les frais de réparation / échange et de livraison sont refacturés au client. Sous réserve de validation du devis par le client et de disponibilité des pièces de rechange chez le fournisseur.

Clause n°7 : Droit de rétractation et retour

Conformément à la réglementation marocaine, le client dispose de 7 jours, à compter de la date de livraison, pour se rétracter et renvoyer les produits achetés.

Côté Vision s’engage à échanger ou à rembourser les produits, sous réserve du respect les modalités suivantes par le client :

Seuls les produits neufs avec tag intact sont acceptés ;
Frais de livraison non remboursables ;
Les frais de retour sont à notre charge. Un transporteur Côté Vision s’occupera du retour.
Clause n°8 :Délai et modalités de remboursement

En cas de retour, le remboursement est effectué au maximum 7 jours après la réception du produit neuf avec tag intact.

Le remboursement est effectué par virement bancaire uniquement. Un RIB (relevé d’identité bancaire) vous sera demandé en cas de paiement à la livraison.

Clause n° 9 : Confidentialité des données

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande, à la promotion des produits proposés sur Côté Vision et à l’amélioration des services et sont traitées de manière confidentielle. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement (e.g. Payzone, CMI et transporteurs).
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Clause n° 10 : Réserve de propriété

Côté Vision conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

Clause n° 11 : Force majeure

La responsabilité de Côté Vision ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

Clause n° 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit marocain.

Fait à Rabat, le 05/05/2025.